Labarthe sur Lèze

Convention

entre d’une part :

L’Association Générale des Intervenants Retraités « AGIRabcd »

Reconnue d’utilité Publique,
Délégation Départementale de la Haute-Garonne,
Dont le siège social est 34, Avenue des Etats-Unis – 31200 Toulouse,
Représentée par son Délégué Territorial Monsieur Philippe DEPOUEZ

et d’autre part

Le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE de LABARTHE SUR LÈZE

Représenté par Madame Nathalie FABRE, Vice-Présidente du CCAS

Il a été arrêté et convenu ce qui suit

OBJET :

La présente Convention a pour objet de définir l’intervention de « AGIRabcd », qui assurera une permanence trimestrielle au sein de la mairie de Labarthe Sur Lèze afin de recevoir les administrés, les informer, les conseiller et les aider à constituer les dossiers de surendettement.

COMPÉTENCES JURIDIQUES :

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente Convention, les Parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal administratif de Toulouse

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